ASSOCIATION DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE D'AUTUN
28 AV de Bourgogne 71390 Saint-Désert
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE D'AUTUN:
assurer le développement, l'amélioration, et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique en Saône-et-Loire soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et dans un but désintéressé; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisation ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement, soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous les immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ces buts, dans le respect des règles du droit canonique applicable à l'enseignement catholique
Informations de l'association ASSOCIATION DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE D'AUTUN
Code objet social de l'association
009025
Numéro waldec de l'association
W713001263
Ancien numéro de l'association
0713000129
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
712S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-12-1920
Date de la dernière déclaration
04-05-2021
Date de publication JO
02-12-1920
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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